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Mentions légales
Éditeur du site
AER, Association des entrepreneurs de la Riviera
Association à but non lucratif au sens des art. 60 ss du Code civil suisse, constituée en 2022 [date de constitution et des statuts en vigueur]
Siège : [commune selon les statuts]
Adresse : [adresse du siège]
Registre du commerce : [« non inscrite » ou numéro]
E-mail : info@aer-riviera.ch
Représentation et responsable de la publication
L'association est représentée par son comité. Président : Xavier Sansonnens. Responsable de la publication : [nom et fonction].
Conception, réalisation et exploitation technique
Conception et développement : EVA IT SA, Yverdon-les-Bains [raison sociale et IDE à vérifier au registre]. Un membre de l'AER dirige cette société [mention de transparence, à valider par le comité].
Photographies : [auteur des photographies].
Hébergement
Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse [adresse à vérifier]. Les données du site sont hébergées dans des centres de données situés en Suisse.
Nature du site et des informations
Ce site présente l'association, ses membres et ses événements. Les informations ont une valeur indicative. L'AER s'efforce de les tenir à jour mais ne garantit ni leur exhaustivité ni leur exactitude. Les présentations des membres sont rédigées sous la responsabilité de chaque membre ; l'AER ne fournit aucun conseil (juridique, fiduciaire, financier, d'assurance ou de construction) et n'est pas partie aux contrats conclus entre ses membres et des tiers. Les recommandations entre membres n'engagent que leur auteur.
Responsabilité
Dans les limites permises par le droit suisse (notamment art. 100 CO), l'AER décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de son indisponibilité temporaire. L'AER n'est pas responsable du contenu des sites externes vers lesquels renvoient des liens, notamment ceux de ses membres.
Propriété intellectuelle
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Droit applicable et for
Droit suisse. Sous réserve de règles impératives de procédure, le for est au siège de l'AER.
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Pour demander la correction ou le retrait d'un contenu (photo, coordonnées, texte) : info@aer-riviera.ch. Traitement sous 7 jours ouvrables.
Dernière mise à jour : [date de mise en ligne].